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Décret n° 75-870 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974

LE PRÚSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79: Vu la loi n° 75-76 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la R&eacut
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Décret n° 75-870 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974

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Décret n° 75-870 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974

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Détails

Référence: D 1975/870
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 75-76 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974

Documents références

Journal officiel n° 4443 du 30 Aout 1975

Type de texte

Décret