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Décret n° 75-872 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo, des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 28 juin 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RéPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-75 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la Rénublique à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la Répub

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Décret n° 75-872 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo, des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 28 juin 1974

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Décret n° 75-872 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo, des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 28 juin 1974

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 75-75 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 22 juin 1974

Documents références

Journal officiel n° 4443 du 30 Aout 1975

Type de texte

Décret