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Décret n° 75-873 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran, le 9 juillet 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-74 du 9 juillet 1975 975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sén&eacu
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Décret n° 75-873 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran, le 9 juillet 1974

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Décret n° 75-873 du 23 juillet 1975 portant approbation de l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran, le 9 juillet 1974

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Détails

Référence: D 1975/873
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 75-74 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974

Documents références

Journal officiel n° 4443 du 30 Aout 1975

Type de texte

Décret