Loi n° 75-74 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974
Loi n° 75-74 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974
A L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 27 juin 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord de co
Loi n° 75-74 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974
Loi n° 75-74 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974
