Décret n° 75-904 du 19 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

Référence : D 1975/904 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel; Sur le rapport du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, DÉ