Décret n° 75-908 du 19 septembre 1975 fixant les tarifs de transports en commun et taxis dans la Région du Sine-Saloum.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les Infractions à la législation économique; Vu la loi n° 70-14 du 6 février 1970 sur l'applicabilité des lois, des actes administratifs &agrav

Décret n° 75-908 du 19 septembre 1975 fixant les tarifs de transports en commun et taxis dans la Région du Sine-Saloum.

Décret n° 75-908 du 19 septembre 1975 fixant les tarifs de transports en commun et taxis dans la Région du Sine-Saloum.

Détails

Référence: D 1975/908
Publié le: 19/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte