Décret n° 75-912 du 19 septembre 1975 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 75-137 du 28 janvier 1975 déterminant le nombre de décorations de l'Ordre des Palmes académiques à attribuer au au titre de la Présidence de la République, de la Primatur

Décret n° 75-912 du 19 septembre 1975 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques

Décret n° 75-912 du 19 septembre 1975 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques

Détails

Référence: D 1975/912
Publié le: 19/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte