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Décret n° 75-914 du 19 septembre 1975 modifiant l'article premier du décret n° 65-829 du 30 novembre 1965 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche d'extension du lotissement H.L.M. de Ouagou- Niayes, commune de Dakar

Article premier Les dispositions de l'article premier du décret n° 65-829 du 30 novembre 1965 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5° tranche de la zone d'extension du lotissement H.L.M. de Ouagou Niayes à Dakar, sont rapportées en ce qui concerne l'immeuble ci-après:
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Décret n° 75-914 du 19 septembre 1975 modifiant l'article premier du décret n° 65-829 du 30 novembre 1965 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche d'extension du lotissement H.L.M. de Ouagou- Niayes, commune de Dakar

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Décret n° 75-914 du 19 septembre 1975 modifiant l'article premier du décret n° 65-829 du 30 novembre 1965 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche d'extension du lotissement H.L.M. de Ouagou- Niayes, commune de Dakar

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Détails

Référence: D 1975/914
Publié le: 19/09/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4452 du 25 octobre 1975

Type de texte

Décret