Décret n° 75-915 du 19 septembre 1975 modifiant l'article 2 du décret n° 68-469 du 29 avril 1968 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'O.H.L.M. du lotissement de Ouagou Niayes à Dakar et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet
Article premier
Les dispositions de Particle 2 du décret n° 68-469 du 29 avril 1968 déclarant cessibles les immeubes nécessaires à la réalisation du projet complémentaire d'aménagement.par l'O.H.L.M. du lotissement de Ouagou-Ninyes à Dakar, sont rapportées en ce qui conce