Décret n° 75-917 du 19 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du mil et du sorgho 1974-1975, sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique, modifié par la loi n° 69-48 du 16 juillet 1969;  Vu la loi n° 66-48 du 27 mai 1969 relat

Décret n° 75-917 du 19 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du mil et du sorgho 1974-1975, sur le territoire national

Décret n° 75-917 du 19 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du mil et du sorgho 1974-1975, sur le territoire national

Détails

Référence: D 1975/917
Publié le: 19/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte