Décret n° 75-925 du 20 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national au Km 19 de la route de Rufisque

Référence : D 1975/925 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé au km 19 de la route de Rufisque, d'une contenance de 9000 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M Odette Long,  Art 2 L