Décret n° 75-929 du 20 septembre 1975 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique

Référence : D 1975/929 Publié le :
Article premier Sont constatés au titre du deuxième semestre 1975, et à compter des dates indiquées ci-après, les passages automatiques aux échelons supérieurs de leur grade, des médecins du cadre de la santé publique. MM. Oumar Bao, Mle de solde 18377-D, hôpital Aristide-L