Décret n° 75-932 du 20 septembre 1975 portant nomination d'adjoints d'enseignement
Article premier
Les candidats à un poste dans l'enseignement du second degré dont les noms suivent, titulaires d'une licence d'enseignement, en service dans les établissements techniques et professionnels, sont nommés dans le corps des adjoints d'eneignement comme indiqué ci-desous, conform&eacu