Décret n° 75-940 du 30 septembre 1975 portant nomination d'un directeur de service national et d'inspecteurs du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment son article 38;
Vu le décret n° 75-545 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales,
DÉCRÈTE :
Articl