Décret n° 75-952 du 23 septembre 1975 portant nomination de sous-lieutenants d'active des Forces armées

Référence : D 1975/952 Publié le :
Article premier  Les élèves-officiers dont les noms suivent,qui ont satisfait aux éxamens de fin de stage des écoles de formation d'officiers des armées de terre et de mer, sont nommés,à titre définitif, pour prendre rang à compter du 1 octobre 1975. ARMEE NATIONALE Au