Décret n° 75-959 du 23 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du niébé, récolte 1974-1975, sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique, modifié par la loi n° 69-48 du 16 juillet 1969;  Vu la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'office

Décret n° 75-959 du 23 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du niébé, récolte 1974-1975, sur le territoire national

Décret n° 75-959 du 23 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du niébé, récolte 1974-1975, sur le territoire national

Détails

Référence: D 1975/959
Publié le: 23/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte