Décret n° 75-960 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture

Référence : D 1975/960 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel; Sur proposition du Ministre de la Culture, DÉCRÈTE : Article premier &