Décret n° 75-967 du 23 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à l'Est de Kounoune, dans la Région du Cap-Vert

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à l'Est de Kounoune, Région du Cap- Vert, d'une contenance de 15 hectares environ, nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une école inter-Etats des sciences et m&ea

Décret n° 75-967 du 23 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à l'Est de Kounoune, dans la Région du Cap-Vert

Décret n° 75-967 du 23 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à l'Est de Kounoune, dans la Région du Cap-Vert

Détails

Référence: D 1975/967
Publié le: 23/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte