Décret n° 75-984 du 23 septembre 1975 portant nomination d'un président de conseil d'administration

Référence : D 1975/984 Publié le :
Article premier  M. Franck Hamon, conseiller technique, est nommé président du conseil d'administration du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement. Art 2  Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques et le Ministre