Décret n° 75-990 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement mínistériel. DÉCRÊTE: Article premier  M. Alioune Badara Mbengue, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé, à compter du 2 septembre 1975, de l'

Décret n° 75-990 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

Décret n° 75-990 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

Détails

Référence: D 1975/990
Publié le: 23/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte