Décret n° 76-1006 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge

Article premier Le capitaine Dominique Sylva de l'Armée nationale, né en 1927 à Boutoupa, qui bénéficie d'une prolongation d'activité, est autorisé à servir au-delà de la limite d'age pour une nouvelle période de 2 ans, soit du 31 décembre 1976 au 30 d&e

Décret n° 76-1006 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge

Décret n° 76-1006 du 11 octobre 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge

Détails

Référence: D 1976/1006
Publié le: 11/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte