Décret n° 76-1035 du 19 octobre 1976 portant convocation de la deuxième session ordinaire de 1976 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée,
D&Eacu