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Décret n° 76-1127 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française ont signé le présent accord en remplacement de celui du 22 juin 1960. Aux termes de ce nouvel accord les deux parties : - décident de coopérer en matièr
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Décret n° 76-1127 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

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Décret n° 76-1127 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

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Détails

Référence: D 1976/1127
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Accord de cooperation en matière de marine marchande entre le gouvernement de la et république du Sénégal le gouvernement de la république française

Documents références

Journal officiel n° 4545 du 31 Janvier 1977

Type de texte

Décret