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Décret n° 76-1143 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les protocoles et arrangements administratifs y annexés

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, désireux de coopérer dans le domaine social sur la base de la réciprocité, du respect et de l'intérêt mutuels, ont signé la présente conve
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Décret n° 76-1143 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les protocoles et arrangements administratifs y annexés

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Décret n° 76-1143 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les protocoles et arrangements administratifs y annexés

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Détails

Référence: D 1976/1143
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4572 du 25 Juin 1977

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret