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Journal officiel n° 4572 du 25 Juin 1977
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Journal officiel n° 4572 du 25 Juin 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-402 du 23 mai 1977 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 77-427 du 27 mai 1977
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Détails
Référence:
JO 4572/1977
Publié le:
25/06/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Décret n° 90-913 du 14 août 1990 modifiant le décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature (E.N.A.M.)
Décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention
Décret n° 77-404 du 24 mai 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 715.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française»
Décret n° 77-403 du 24 mai 1977 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Décret n° 77-406 du 24 mai 1977 portant ouverture de crédits d'un montant de 444.392.501 francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers »
Décret n° 77-432 du 1er juin 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs à la commune de Kédougou
Décret n° 77-422 du 25 mai 1977 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
Décret n° 77-430 du 1er juin 1977 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure
Décret n° 77-421 du 25 mai 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde de Sceaux
Décret n° 77-413 du 25 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation de l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention
Décret n° 77-431 du 1er juin 1977 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975
Décret n° 77-399 du 23 mai 1977 portant approbation du protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de Marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976
Décret n° 77-398 du 23 mai 1977 ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord culturel signé le 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde, pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1978, signé à New Delhi le 14 septembre 1976
Décret n° 76-1187 du 11 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes, signée à Paris le 29 mars 1974 ainsi que l'échange de lettres y annexé
Décret n° 76-1145 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974
Arrêté ministériel n° 4922 M.S.P.A.S.-D.P.H. du 12 mai 1977 accordant le visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques
Décret n° 76-1143 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les protocoles et arrangements administratifs y annexés
Décret n° 76-1144 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord complémentaire relatif au régime de Sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés