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Décret n° 76-1144 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord complémentaire relatif au régime de Sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, désireux de renforcer leur coopération dans le domaine de la sécurité sociale des marins, ont signé un accord le 29 mars 1974 à Paris. Aux termes de cet
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Décret n° 76-1144 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord complémentaire relatif au régime de Sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés

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Décret n° 76-1144 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord complémentaire relatif au régime de Sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés

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Détails

Référence: D 1977/1144
Publié le: 04/12/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4572 du 25 Juin 1977

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret