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Décret n° 76-1145 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974

RAPPORT DE PRESENTATION Les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République française, désireux d'entretenir les liens d'amitié déjà existants entre les deux pays et de promouvoir leurs relations de coopération, ont signé à Paris la pr&eacut
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Décret n° 76-1145 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974

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Décret n° 76-1145 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974

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Détails

Référence: D 1976/1145
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire

Documents références

Journal officiel n° 4572 du 25 Juin 1977

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret