Décret n° 76-1173 du 9 décembre 1976 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de Ja Justice, garde des Sceau

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 43; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant remanie ment ministériel, DÉCRÈTЕ : Article premier

Décret n° 76-1173 du 9 décembre 1976 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de Ja Justice, garde des Sceau

Décret n° 76-1173 du 9 décembre 1976 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de Ja Justice, garde des Sceau

Détails

Référence: D 1976/1173
Publié le: 09/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte