Décret n° 76-1173 du 9 décembre 1976 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de Ja Justice, garde des Sceau
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 43;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant remanie ment ministériel,
DÉCRÈTЕ :
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