Décret n° 76-1187 du 11 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes, signée à Paris le 29 mars 1974 ainsi que l'échange de lettres y annexé

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, considérant les liens d'amitié existant entre les deux pays, et désireux de fixer les règles de circulation des personnes entre les deux pays sur le fondement de la

Décret n° 76-1187 du 11 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes, signée à Paris le 29 mars 1974 ainsi que l'échange de lettres y annexé

Décret n° 76-1187 du 11 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes, signée à Paris le 29 mars 1974 ainsi que l'échange de lettres y annexé