Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire

Article premier Le programme de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum, objet de sa demande en date du 25 février 1976, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-63 du 12 juin 1972. Art 2  Le progra

Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire

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Détails

Référence: D 1976/1191
Publié le: 13/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte