Décret n° 76-121 du 30 janvier 1976 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages
Décret n° 76-121 du 30 janvier 1976 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages
RAPPORT DE PRESENTATION
Le ministre de l'Enseignement supérieur estime indispensable qu'il puisse déléguer des représentants à la commission d'attribution des allocations d'études pour l'enseignement supérieur prévue à l'article 28 du décret n° 74-1
Décret n° 76-121 du 30 janvier 1976 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages
Décret n° 76-121 du 30 janvier 1976 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages
