Décret n° 76-167 du 10 février 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société Industrie Sénégalaise pour Linge de Maison » (ISLIMA) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'extension de la Société « Industrie sénégalaise pour Linge de Maison » (ISLIMA) en vue de la création d'un complexe textile au km 11,300 de la route de Rufisque. Art 2 Sont déclarés

Décret n° 76-167 du 10 février 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société Industrie Sénégalaise pour Linge de Maison » (ISLIMA) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Décret n° 76-167 du 10 février 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société Industrie Sénégalaise pour Linge de Maison » (ISLIMA) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Détails

Référence: D 1976/167
Publié le: 10/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte