Décret n° 76-170 du 10 février 1976 désignant les immeubles immatriculés et ceux occupés en vertu d'un titre administratif nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme Axe Nord, du faisceau hertzien
Décret n° 76-170 du 10 février 1976 désignant les immeubles immatriculés et ceux occupés en vertu d'un titre administratif nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme Axe Nord, du faisceau hertzien
Article premier
Sont déclarés cessibles les immeubles ci-après désignés nécessaires à la réalisation du programme axe nord par l'Office des Postes et Télécommunications.
Numéro d'ordre
Numéro des titres fonciers
Superficie approxima
Décret n° 76-170 du 10 février 1976 désignant les immeubles immatriculés et ceux occupés en vertu d'un titre administratif nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme Axe Nord, du faisceau hertzien
Décret n° 76-170 du 10 février 1976 désignant les immeubles immatriculés et ceux occupés en vertu d'un titre administratif nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme Axe Nord, du faisceau hertzien
