Décret n° 76-175 du 11 février 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiès, d'une contenance de 1694 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. EI Hadji Abdou Karim Dioр. Art 2 Le mi

Décret n° 76-175 du 11 février 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès

Décret n° 76-175 du 11 février 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès

Détails

Référence: D 1976/175
Publié le: 11/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte