Décret n° 76-189 du 12 février 1976 portant radiation des contrôles de l'armée active et intégration d'un officier dans les forces de police (corps des officiers de paix supérieurs)

Référence : D 1976/189 Publié le :
Article premier Le capitaine Birame Ndiaye, de l'Armée nationale, précédemment placé en position « hors cadres » à la disposition du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur pour servir en qualité de commandant du corps urbain, est rayé des contrôles de l&