Décret n° 76-219 du 24 février 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 73-333 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant remaniement ministériel;
Sur la proposition du ministre du Développement industriel et de l'Environnem