Décret n° 76-220 du 26 février 1976 portant convocation de la première session ordinaire de 1976 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiés,
D&Eacut