Décret n° 76-246 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Ziguinchor et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation

Référence : D 1976/246 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'un complexe touristique à Ziguinchor. Art 2  Est désigné ci-après le terrain dépendant du Jomaine national nécessaire à la réalisation dudit projet. -Terrain d'une contenance de 4