Décret n° 76-246 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Ziguinchor et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation
Décret n° 76-246 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Ziguinchor et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'un complexe touristique à Ziguinchor.
Art 2
Est désigné ci-après le terrain dépendant du Jomaine national nécessaire à la réalisation dudit projet.
-Terrain d'une contenance de 4
Décret n° 76-246 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Ziguinchor et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation
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