Décret n° 76-249 du 3 mars 1976 modifiant le décret n° 72-1236 du 27 octobre 1972 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet

Référence : D 1976/249 Publié le :
Article premier  Les dispositions de l'article 2 du décret n° 72-1296 du 27 octobre 1972 sont rectifiées comme suit: Numéros d'ordre Numéros des titres fonciers Surface Prénoms, noms et adresse des bénéficiaires Au lieu de «Cimeti&egrav