Décret n° 76-251 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un campement touristique de chasse à Maka-Diama (Dagana) et désignant le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation de ce projet
Décret n° 76-251 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un campement touristique de chasse à Maka-Diama (Dagana) et désignant le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation de ce projet
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet dis tallation par M. Virmaud d'un campement touristique de chase à Maka Diama (département de Dagana).
Art 2
Est désigné ci-après le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation
Décret n° 76-251 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un campement touristique de chasse à Maka-Diama (Dagana) et désignant le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation de ce projet
Décret n° 76-251 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un campement touristique de chasse à Maka-Diama (Dagana) et désignant le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation de ce projet
