Décret n° 76-263 du 3 mars 1976 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1976/263 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier Est élevé à la dignité de Gran