Décret n° 76-278 du 3 mars 1976 portant nomination de membres du Conseil économique et social

Référence : D 1976/278 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les rèlges de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n° 65-20 du 5 mars