Décret n° 76-279 du 5 mars 1976 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1976/279 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite: Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier Est