Décret n° 76-280 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1976/280 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Vu le décret n° 75-529 bis du 16 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Co