Décret n° 76-289 du 06 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement le 6 mars 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-94 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la Républiqu

Décret n° 76-289 du 06 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement le 6 mars 1975

Décret n° 76-289 du 06 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement le 6 mars 1975

Détails

Référence: D 1976/289
Publié le: 06/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte