Décret n° 76-307 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey
Décret n° 76-307 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bambey, d'une contenance de 568 mètres carrés, destiné à être cédé après immatriculation au nom de l'Etat à la Société d'Exploitation cin&
