Décret n° 76-310 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gourgourème, département de Bambey

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Gourgourène, département de Bambey. d'une contenance de 4 hectares, destiné à être immatriculé au nom de l'Etat en vue de sa location à l'Office des Postes et T&eacut

Décret n° 76-310 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gourgourème, département de Bambey

Décret n° 76-310 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gourgourème, département de Bambey

Détails

Référence: D 1976/310
Publié le: 19/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte