Décret n° 76-311 du 19 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre
Décret n° 76-311 du 19 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79;
Vu la loi n° 74-39 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal
Décret n° 76-311 du 19 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre
Décret n° 76-311 du 19 mars 1976 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre
