Décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation des comptes de coopératives

Article premier Sont approuvés les comptes des coopératives tels qu'ils figurent aux tableaux annexés au présent décret. Art 2 Une dotation de 59.282.083 francs C.F.A. est consentie à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.), en régularisation

Décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation des comptes de coopératives

Décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation des comptes de coopératives

Détails

Référence: D 1976/315
Publié le: 19/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte